Découvrez Pappers.fr : l’outil de vérification des sociétés

Découvrez Pappers.fr : l’outil de vérification des sociétés

 Vous êtes un homme ou une femme d’affaires et aimeriez rentrer en partenariat avec certaines entreprises françaises ? Cela peut vous être bénéfique, mais à condition que ces entreprises dont il s’agit se portent bien aussi bien sur le plan financier que sur d’autres aspects. Comment alors avoir toutes ces informations nécessaires à votre prise de décision sur lesdites entreprises ? Nous vous parlerons d’un outil très intéressant et facile à utiliser, pour avoir des informations très fiables.

Pappers : l’outil de taille pour se renseigner sans difficultés

Si vous êtes à la recherche de certaines informations concernant une entreprise française qui s’est bien inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés comme l’exige la loi, il vous suffira d’aller simplement sur le site de Pappers. Eh oui, sur cette plateforme, vous pourriez trouver sans aucune difficulté, tout ce qui concerne les statuts juridiques (Sas, Eurl, Sarl, Eirl, Sasu, et autres), les actes constitutifs, l’extrait Kbis (Kbis association, Kbis auto entrepreneur, etc.), les comptes annuels qui ne sont pas confidentiels, ainsi que les différents historiques des entreprises en termes de noms et prénoms et autres informations concernant les dirigeants de ces dernières. 

Pour vérifier si une entreprise a bel et bien fait son inscription au registre du commerce ou si elle possède effectivement une immatriculation au rcs, Pappers est l’un des outils à utiliser. Simple, rapide et efficace, il met à disposition de tous ceux qui le désirent, toutes ces informations relatives aux personnes morales (sociétés commerciales, entreprise individuelle, société civile, etc.) de la France.

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Que faut-il savoir à propos de Pappers et de ses fonctionnalités ?

Le site Pappers a été lancé en 2020 par Pierre Fruchard qui s’était donné comme objectif, l’accès gratuit des acteurs du monde des affaires, aux informations pertinentes sur les différentes entreprises sérieuses avec qui, des contrats, des partenariats et bien d’autres collaborations pourraient être faites. Ayant son siège social à Paris, plus précisément à Clichy, Pappers a su mettre tous les moyens à sa disposition pour atteindre son objectif principal. De nouvelles fonctionnalités à titre payants seraient même en train d’être travaillées pour rendre plus attractif l’outil de vérification.

La loi Macron, aurait aussi aidé grandement à la concrétisation de cet outil car c’est ce qui a permis au promoteur de Pappers de pouvoir rassembler tout le nécessaire et de constituer une base de données fiable pour l’outil. Aujourd’hui, plus de 3,6 millions d’entreprises françaises y seraient recensées. Pour y arriver, les informations de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et de plusieurs autres institutions ont été prises en considération par Pappers. Ce sont donc la compilation de ces données ainsi que le travaille bien faits des experts en développement qui font de Pappers cet outil tant recommandé. 

Au cas où vous ne le saurez pas, la loi Macron a rendu en 2015, les données du Registre du Commerce et des sociétés, accessibles à tous ceux qui souhaiteraient y avoir accès, et ceci sans être obligé de payer une rémunération quelconque. Ainsi, consulter les statuts ou les PV des assemblées générales des entreprises immatriculées au RCS est rendu possible pour tous les français.

Pour une fiabilité des informations mises à disposition sur le site, une mise à jour régulière est faite car il n’est pas rare par exemple qu’une entreprise ou une société commerciale, suite à une liquidation judiciaire ou une fusion, ou une dissolution, change de dénomination. Lorsque c’est le cas, les informations de ladite entreprise changent. Que ce soit au niveau du siège social, ou au niveau du nom commercial, ou même au niveau de la forme juridique, des changements peuvent être faits à tout moment. C’est la raison principale pour laquelle, les mises à jour sur le site de Pappers sont faites et sont régulières ; car l’un des points qui caractérise ce site, c’est la fiabilité de ses informations.

Quant aux fonctionnalités de la plateforme, tout est fait pour rendre la vie facile aux utilisateurs. Des filtres bien avancés ont été mis sur la plateforme pour permettre une recherche spécifiée et précise. Ainsi, l’utilisateur peut faire ses recherches en fonction du département, du chiffre d’affaire et bien d’autres critères. Cette fonctionnalité fait qu’avec seulement le nom de l’entreprise ou seulement avec le numéro Sirene, on peut avoir toutes les autres informations que l’on désire, sur une entreprise.

Quelques avantages de l’outil Pappers

Le premier avantage lié à l’utilisation de cet outil de recherche qu’est Pappers, est que l’on gagne du temps. Eh oui, grâce à la fluidité du site, en quelques secondes, on a toutes les informations (numéro APE, NAF, annonces légales, code siret ou numéro siret, différentes levées de fonds, nombres d’actionnaires, type d’entreprise, dénomination sociale, capitale sociale, et etc.) concernant une entreprise, une micro-entreprise, et autres. 

Le deuxième avantage et qui n’est pas des moindres, c’est l’aspect économique. En effet, pour le moment, Pappers reste gratuit, contrairement à certaines plateformes concurrentes. De plus, les utilisateurs de Pappers peuvent télécharger les documents qu’ils veulent et ceci en format Pdf sans rien craindre. 

Le troisième avantage de Pappers, c’est que toutes les informations, ou tous les renseignements que l’on peut y trouver sont d’une très grande fiabilité. Notez également que la plateforme met à disposition des acteurs économiques, une fonctionnalité qui leur permet d’être en veille concurrentielle. Ainsi, grâce aux diverses informations mis à disposition, les chefs d’entreprise peuvent savoir s’ils ont une place sur le marché ou pas. En d’autres termes, toutes les informations par rapport à la baisse ou à la hausse de capital, ou la cessation d’activité, et bien d’autres choses concernant les entreprises sont accessibles. 

Un autre avantage de cet outil de recherche, c’est qu’il est accessible aux utilisateurs au travers différents appareils. Que ce soit un Smartphone, une tablette, ou un ordinateur, l’utilisateur peut avoir les informations qu’il veut en toute sécurité.

pappers dossier entreprise

Comment retrouver les informations de son entreprise avec Pappers ?

Toute personne physique (un auto-entrepreneur, etc), désirant voir les différentes informations concernant son commerce ou son entreprise sur la plateforme Pappers, doit obligatoirement faire enregistrer son entreprise au Registre du Commerce. Pour le faire, il faut suivre une certaine procédure bien précise. 

Comment enregistrer son entreprise à la RCS ?

La RCS est considérée comme étant l’annuaire de toutes les entreprises à activité commerciale, quel que soit leurs divers statuts juridiques. Y inscrire donc sa firme est une obligation pour qu’elle existe sur le plan juridique. A titre d’information, le Registre de Commerce est administré la plus part du temps, par les greffes des tribunaux de commerce. Bien évidemment, tout est mis sous la responsabilité du président du tribunal. 

Sont recommandés d’y inscrire leurs activités, toutes personnes morales ayant une activité commerciale, toutes personnes physiques qui travaillent sous forme indépendante. Ainsi, les entreprises individuelles, les sociétés anonymes, les sociétés à nom collectif ou les SNC, les sociétés à actions simplifiée, les sociétés civiles et toutes les autres formes de société sont obligées de s’inscrire à la rcs.

Pour pouvoir répondre à cette obligation d’inscription à la rcs, il faut que le représentant légal de l’entreprise dépose un dossier à la CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au niveau du greffe du tribunal de commerce de la région dans laquelle il souhaite faire la domiciliation de son entreprise. En fonction du type d’entreprise, ce dossier est constitué de :

  • D’un formulaire de déclaration de création d’entreprise ou de société
  • D’une copie de la carte d’identité et d’autres informations relatives au lieu de naissance, la nationalité ainsi que l’identité du représentant de l’entreprise
  • Le nom de domaine ou du site de l’entreprise, s’il y en a
  • La date de début des activités de l’entreprise
  • L’origine des fonds
  • La dénomination sociale et sigle de l’entreprise
  • L’adresse du siège social de l’entreprise
  • Le choix du régime fiscal de l’entreprise
  • Une déclaration de non condamnation du gérant ou une copie de son casier judiciaire
  • Et etc.

Dès que ce dossier est fourni, cela vous facilite la tâche par rapport à d’autres formalités que vous pourriez faire à l’avenir, concernant votre entreprise. Notez que vous pourriez être orienté vers la CCI (la Chambre de Commerce et d’Industrie) lorsque vos activités sont purement commerciales.

Que faut-il savoir d’autres sur l’immatriculation des entreprises à la RCS ?

Tout entrepreneur a la possibilité d’immatriculer son entreprise au niveau du greffe du tribunal de commerce par courrier ou en ligne. Lorsqu’il choisit l’option courrier, il devra envoyer tous les documents justificatifs composants son dossier à l’adresse du greffe. Par contre, s’il choisit l’option en ligne, les documents envoyés devraient être sous forme numériques. Le greffe du tribunal de commerce dispose d’une plateforme destinée aux inscriptions en ligne ainsi qu’au partage de certaines informations utiles aux acteurs économiques désireux d’être en règles.

 

Bon à savoir

Une certaine confusion est faite entre le RCS et le Siret. Ces deux numéros semblent vous embrouiller ? C’est le moment de bien comprendre la différence.

Le numéro RCS ou numéro SIREN, c’est une suite de numéro unique qui permet d’identifier une entreprise parmi tant d’autres. Dans le grand annuaire des entreprises, il représente une entreprise bien précise et il est composé d’une suite de 9 chiffres. Par contre, le numéro Siret est une suite de 14 chiffres comprenant le numéro SIREN auquel on rajoute d’autres numéros qui correspondent au NIC (le numéro interne de classement).

Contrairement donc au numéro SIREN qui est unique pour l’entreprise, le numéro SIRET peut être diversifié surtout lorsque ladite entreprise dispose de plusieurs autres établissements secondaires.

Pappers

Peut-on supprimer les informations d’une entreprise sur Pappers ?

Selon la loi Macron, la divulgation de certaines informations concernant  les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés est permise. Si vous ne voulez pas que cela soit le cas avec Pappers, c’est de votre droit. Mais pour que la suppression de ces informations soit faite sur la plateforme de Pappers, il faut adresser à l’INSEE, une demande de suppression des informations. Dès que l’INSEE valide votre demande, vos informations seront supprimées de Pappers. 

Dans le cas où vos informations restent présentent sur la plateforme malgré l’autorisation de la suppression de l’INSEE, vous pouvez relancer directement Pappers pour une mise à jour de sa base.

 

Que retenir ?

Avant de faire affaire avec n’importe quelle entreprise, il est toujours bien de se renseigner sur ses antécédents ainsi que sur les différents aspects qui ont rapport avec sa légalité et sa productivité. De façon générale, il est toujours bien de vérifier que l’entreprise se porte bien. Pour vous faciliter la tâche concernant la recherche des informations légales des entreprises, vous pourriez utiliser Pappers. C’est une plateforme sur laquelle avec le nom ou le code siren d’une entreprise, on peut découvrir tout ce qui concerne cette dernière. Au nombre des différentes informations que l’on peut y découvrir, il y a le code naf, les conventions collectives, la copie Du procès-verbal de l’assemblée générale, et bien d’autres choses (comptes sociaux, statuts juridiques, etc). 

L’un des plus grands avantages lié à l’utilisation de cet outil, c’est que les utilisateurs n’ont pas besoin de payer quoi que ce soit pour avoir accès à ce genre d’informations, contrairement à d’autres plateformes où les différents services de renseignements d’informations sont payants. De plus, le moteur de recherche sur Pappers est conçu de manière à simplifier les recherches des utilisateurs. Facilité, efficacité et rapidité sont des mots qui décrivent bien Pappers.

La fiabilité des informations que tout micro-entrepreneur ou tout chef d’entreprise découvre sur Pappers, est due au fait que ces informations sont inspirées de celles publiées par l’INSEE et d’autres institutions de l’Etat. 

Tout comme les autres plateformes ayant les mêmes missions, Pappers est un outil de recherche ou de vérification des sociétés très apprécié par ses utilisateurs. Notez qu’il s’adresse à tous ceux qui sont dans le monde économique (les cabinets d’expertise-comptable, les personnes qui s’occupent de la gérance des entreprises et etc.). De plus, non seulement cet outil permet d’accéder aux informations capitales des entreprises inscrites au registre du commerce, il permet également aux utilisateurs de télécharger certains de ces documents.